Facturation de l'assainissement - part communale

 

Depuis le 1er janvier 2011, la commune reprend la facturation des eaux usées (abonnement et consommation), en lieu et plade de la SAU.

 

  • 2012 - Courant novembre, facturation de l'abonnement 2012 (96.46 EUR HT pour 12 mois)  
  • 2013
    • 1er semestre, facturation de la consommation eaux usées 2012 (1,53 EUR HT le m3 d'eau assaini, d'après relevé de la SAUR)  
    • 2ème semestre, facturation de l'abonnement 2013.

 

Raccordements au réseau d’assainissement collectif

 

Réseau d’assainissement Le Bourg/Thoville

Avant fin 2012, obligation de se raccorder au réseau (propriétés raccordables).

Montant de la taxe de raccordement de 340 € HT

 

Pour l’ensemble des réseaux d’assainissement de la commune

Tarification des raccordements au 1er janvier 2011

- Réseau existant : * 340 € HT pour habitation existante, (également pour entreprise dans zone artisanale

et résidences collectives –lotisseur)

* 1 900 € HT pour construction nouvelles, (également pour changement de

destination ou division de la propriété) avant création nouveau branchement)

 

Modalités de validation du raccordement d’une propriété :

a) Avant travaux, le pétitionnaire retire en Mairie le document nécessaire au raccordement,

b) 5 jours avant fin des travaux, dépôt en Mairie du document dûment complété,

c) La Mairie transmet ce document au concessionnaire (SAUR) qui prend rendez-vous directe-

ment avec le pétitionnaire pour la validation des travaux de raccordement,

d) Après validation des travaux par la SAUR (Vérification par test à la fumée - facturation SAUR),

la Mairie établit une facture de la taxe

 

Mairie

9 rue des Trois Forges

50270 Les Moitiers d'Allonne

Tel : +33 02 33 53 81 88

Fax : +33 02 33 53 03 20

Contact Secrétariat Mairie 

Gestion du site

 

Ouverture au Public :

Mardi et Jeudi

  de 10h00 à 12h00

Mardi et Vendredi 

  de 13h30 à 17h30

 

Syndicat Mixte des Espaces Littoraux de la Manche

SYMEL

Office du Tourisme de la Côte des Isles OTCDI